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Copyright et mentions légales Actualisé : 16 mai 2018
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Commune de Miniac-Morvan
Documents modifiés du PLU (février 2018)
Élaboration de plan local d’Urbanisme (PLU) :
Par délibération en date du 24 novembre 2017, le conseil municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de MINIAC-MORVAN.
L’affichage de la délibération a été effectué conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme.
Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie de MINIAC-MORVAN et à la Préfecture de RENNES aux jours et heures habituels d’ouverture.
Droit de Préemption Urbain :
Par délibération en date du 24 novembre 2017, le conseil municipal a institué un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones urbaines U et à urbanisation future (AU) du Plan Local d’Urbanisme pour le territoire communal.
L’affichage de la délibération a été effectué conformément à l’article R.211-2 du code de l’urbanisme.
◊ Avis PPA
00_Préfecture Réception dossier
02_Avis CDPENAF (annexes extensions)
06_Autorité environnementale (DREAL)
08_Département Ille-et-Vilaine
◊ Dossier d'approbation
4 Zonage
PLU_MINIAC_PLANCHE1_24102017_5000
PLU_MINIAC_PLANCHE2_24102017_5000
PLU_MINIAC_PLANCHE3_24102017_5000
PLU_MINIAC_PLANCHE4_24102017_2500
7 Annexes
1 Droit de Préemption Urbain
2 Permis de démolir
3 Délibératon_SMA_PAE
4 ACTIPOLE_plan_situation_périmètre_ZAC
ACTIPOLE_plan_situation_périmètre_ZAC
5 Classement_sonore_des_infrastructures_de_transports_terrestres
Classement_sonore_des_infrastructures_de_transports_terrestres
6 Arrêté_préfectoral_14032003
7 Servitudes d'utilité publiques
Servitude de protection des monuments historiques AC2
8 Annexes sanitaires
Assainissement
Bilan_annuel_assainissement_eu_2014_VEOLIA
Eau Potable
Plans AEP
ZAC LES METTRAS II-Recolement AEP
Zonage eaux pluviales
MiniacMorvan_Zonage_EP-09-2016
9 Inventaires des zones humides et des cours d'eau
SAGE Frémur
Note synthétique inventaire zones humides Miniac Morvan
validation CLE zones humides cours d'eau
SAGE Marais de Dol
10000_IGN_ZH_CE_PL_Miniac-Morvan
Fiche de synth inventaire ZH Miniac Morvan
CR_délimitation_ZH_Miniac-Morvan_v3
10 Liste des zones archéologiques
Carte_zones_archéologique_Miniac_Morvan
Listes_zones_archéologique_Miniac_Morvan
11 PPRSM marais de Dol
3-Présentation-Rapport-expertise
12-Annexe_1_Atlas_Cartes_reglementaires
13-Annexe_2_Atlas_Cartes_hauteurs_alea_de_reference
Annexe 3 - Atlas_Cartes_hauteurs_alea_2100
12 Sentiers PDIPR
13 Périmètre du patrimoine naturelle inventorié et ou réglementé
14 Liste des Plantes Vasculaires Invasives de Bretagne
Liste des plantes vasculaires invasives de Bretagne
15 L'étude Dérogatoire Loi Barnier pour la ZAC Actipole
8 STECAL
CDPENAF_Plans_détaillés_CDPENAF
◊ Enquête publique
02_PV enquête_réponses commune
04_Conclusions enquête publique
Annexes
Arrêté TA nomination commissaire enquêteur
Parution presse
1er avis d'enquête_Ouest France
1er avis d'enquête_Le Pays Malouin
2ème avis d'enquête_Ouest France
2ème avis d'enquête_Le Pays Malouin
◊ Mémoire en réponse
Mémoire réponse_développement agglomération
Mémoire réponse_Doc Consommation foncière
Mémoire réponse_OAP rue de la Liberté
Mémoire réponse_page de présentation
Mémoire réponse_Règlement des zones Agricoles et Naturelles
Miniac Morvan peut également avoir pour origine minihy, refuge de moines et « MOR WAN », homme de mer en vieux breton