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Si
vous remarquez une personne en difficulté ou sans abri dans la
rue appelez le 115
Place de la Mairie
Tél: 02 99 58 51 77
Fax : 02 99 58 03 55
Copyright et mentions légales Actualisé : 26 novembre 2018
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Commune de Miniac-Morvan
Documents du PLU
PLU - modification simplifiée n°1.pdf
PLU - modification simplifiée 2 - approbation (1).pdf
Rectification PLU suite à remarque de la préfecture
Délibération d'approbation du PLU , déclaration Cloture, instauration du droit de préemption.pdf
Plan_SUP_marges de recul (1).pdf
Plan_SUP_marges de recul (2).pdf
PLU_MINIAC_PLANCHE1_24102017_5000.pdf
PLU_MINIAC_PLANCHE2_24102017_5000.pdf
PLU_MINIAC_PLANCHE3_24102017_5000.pdf
PLU_MINIAC_PLANCHE4_24102017_2500.pdf
Élaboration de plan local d’Urbanisme (PLU) :
Par délibération en date du 24 novembre 2017, le conseil municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de MINIAC-MORVAN.
L’affichage de la délibération a été effectué conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme.
Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie de MINIAC-MORVAN et à la Préfecture de RENNES aux jours et heures habituels d’ouverture.
Droit de Préemption Urbain :
Par délibération en date du 24 novembre 2017, le conseil municipal a institué un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones urbaines U et à urbanisation future (AU) du Plan Local d’Urbanisme pour le territoire communal.
L’affichage de la délibération a été effectué conformément à l’article R.211-2 du code de l’urbanisme.
Miniac Morvan peut également avoir pour origine minihy, refuge de moines et « MOR WAN », homme de mer en vieux breton